CIL et CILA, permission de construire et SCIA
REGIONE PUGLIA
CIL et CILA, permission de construire et SCIA. Cet article fournit un résumé de l’utilisation des modèles CIL et CILA, et quelle est la situation région-région et quels sont ceux qui ont délibéré, conformément aux exigences réglementaires.
Puglia est l’une de celles qui a déjà été mise en place.
Le modèle CIL doit être présenté lors de travaux de construction gratuits, comme :
– réalisation d’œuvres temporaires (à supprimer dans les 90 jours)
– réalisation d’ouvrages de pavage et de finition des espaces extérieurs
– installation de panneaux solaires ou photovoltaïques
– installation de générateurs d’un seul vent d’une hauteur n’excédant pas 1,5 mètre et d’un diamètre n’excédant pas 1 mètre
– réalisation d’œuvres pour l’ameublement des parties pertinentes des bâtiments
– réalisation d’espaces de jeux à but non lucratif
Le modèle CILA doit être présenté lors de l’exécution:
– travaux d’entretien exceptionnels sans parties structurelles
– fractionnement ou agrégation d’unités immobilières sans changement d’utilisation et sans augmentation de volume